Conditions générales de vente


Article 1 : Champs d'application et modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produit proposés sur le site Internet MapetiteBoutik.com (ci- après dénommé «le site») par La société Ma petite Boutique (ci-après dénommé « le fournisseur »).

Tout Commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable des présentes CGV y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces conditions sont soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante de l’accord entre le Client et le fournisseur. Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer sa Commande. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de particulier qui reconnait avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe Commande et à fournir, le cas échéant, les éléments justificatifs de son identité et de son âge.

Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site seront également assujettis à ces CGV. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Ce site est hébergé par sur le plateforme Shopify.


Article 2 : Disponibilité et détails des produits

Conditions particulières de vente :

Le Client est informé en langue française sur le site des caractéristiques essentielles des biens et de leur prix ainsi que sur les conditions d’utilisation du produit.

Le client admet que les illustrations, vidéos ou photos des produits présentés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de des conditions tarifaires de vente des produits et de leur disponibilité est précisée sur le site Internet.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks des fournisseurs. Cette disponibilité des produits est normalement indiquée sur la page spécifique du produit.

Dans l’hypothèse où un produit devient indisponible après la validation de la Commande, le fournisseur l’informe immédiatement par email. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire.

Cependant, si la Commande contient d’autres produit que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livrés au Client et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

 

Article 3 : Validation des commandes

Le contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur est conclu lorsque ce dernier valide sa commande à l’issue du processus de sélection du ou des produits qu’il a choisi (s).

Pour acheter un ou plusieurs produits sur le site, le Client sélectionne chaque produit et l’ajoute à son panier. Une fois sa sélection terminée, il doit confirmer son panier pour passer à la Commande (premier clic).

A ce stade, le Client est redirigé vers une page contenant un récapitulatif des produits sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et les frais de livraison. Il lui revient alors de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de son panier. Il lui revient de les lire attentivement les présentes CGV avant de valider l’ensemble de la Commande.

Cette validation de la Commande après vérification du panier et lecture des CGV (second clic) vaut conclusion du Contrat et le Client reconnaît que le second clic entraine une obligation de paiement de sa part.

Le Client est alors redirigé vers la page de paiement. Il peut choisir entre les différents modes de paiement proposés et procède au paiement de sa Commande.

Après avoir validé sa Commande et effectué son paiement, le Client reçoit, sur l’adresse email qu’il a communiquée pour créer son compte un message de confirmation de la part du fournisseur. Ce message contient, sous format PDF :

– Le récapitulatif de sa commande (produit sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) ;

– L’identification précise du fournisseur et de son activité ;

– Le numéro de la Commande ;

– Les modalités, les conditions et le formulaire de rétractation ;

– Les présentes CGV au format PDF.

En cas de non-réception de la confirmation de la Commande, il est recommandé au Client de contacter le fournisseur via le formulaire de contact présent sur le site.

Le Client reçoit ensuite une facture d’achat transmise sous forme électronique, ce que le Client accepte expressément.

Il est conseillé au Client de conserver ce message de confirmation et la facture d’achat qui lui est également transmise sous format électronique puisque ces documents peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

Le fournisseur se réserve le droit de refuser toute Commande pour tout motif légitime, dont par exemple :

– Commande non conforme aux CGV ;

– Quantités commandées ne correspondant pas à un usage normal par un particulier ;

– Soupçon de fraude sur la Commande.


 

Article 4 : Prix

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur nos sites comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.

Il est celui qui est mentionné sur le site au moment de la validation de la Commande.

Il peut être modifié à tout moment et sans préavis

Il n’inclut pas les frais d’expédition, de transport et de livraison des produits à l’adresse de livraison.

 

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement de la Commande est effectué au comptant après validation de la Commande.

Plusieurs modes de paiement sont proposés au Client :

Paiement par cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France ou par cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express et Maestro). Le Client atteste qu’il est le titulaire des autorisations nécessaires pour payer avec la carte bancaire utilisée. Il reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation irrévocable de débiter son compte du prix des produits commandés. Le montant sera débité au moment de validation de la Commande.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée et les informations sur les cartes bancaires communiquées bénéficient du procédé de cryptage SSL.


Bon d'achat :

L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux bons d'achat, ils sont valables uniquement sur le site de Ma petite Boutik pour une durée maximum de 6 mois.

Paiement par bons d’achat et/ou codes promos : Les bons d’achat et/ou codes promotionnels émis par le fournisseur peuvent être utilisés pour payer toute ou partie de la Commande. En cas de tentative d’utilisation frauduleuse des bons d’achat et/ou codes promotionnels, le fournisseur pourra procéder à l’annulation pure et simple de la Commande.

En cas de refus de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la Commande, le fournisseur se réserve le droit d’annuler ladite Commande.

Le fournisseur se réserve le droit de suspendre à tout moment l’un quelconque des modes de paiement, notamment dans le cas où un prestataire de services de paiement ne proposerait plus ses services.

Le fournisseur se réserve la possibilité de s’assurer qu’aucune personne n’utilise illégalement la carte bancaire d’un tiers à son insu. A cet effet, il peut demander au Client une copie de sa pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement dans le respect de la confidentialité des données. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Ma petite Boutik jusqu'au complet encaissement de la commande par Ma petite Boutik. Par conséquent, les marchandises voyagent aux risques et péril du fournisseur (Ma petite Boutik) et ce, jusqu’à la réception par leur destinataire.


Article 6 : Préparation et livraison

Préparation :

Ma petite Boutik et ses partenaires assurent la préparation et le colisage de toutes les commandes. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.

Frais de livraison :

Avant la validation de la Commande, le fournisseur communique au Client des informations concernant les différentes modalités de livraison ainsi que leur coût et délais respectifs.

Le fournisseur met tout en œuvre pour que le/les produit (s) soi(en)t livré(s) à la date prévue pour la livraison. En cas de difficulté, le fournisseur s’engage à communiquer rapidement avec le Client pour l’en informer et rechercher avec lui une solution adéquate.

Les frais de livraison sont pris en charge par le Client et sont inclus dans le prix qui lui est demandé lors de la Commande.

La livraison est effectuée, au choix du Client, soit à l’adresse mentionnée par lui lors de la commande, soit le cas échéant, dans un point relais choisi par le Client parmi la liste des points qui lui sont proposés. Le fournisseur ne pourra être tenu pour fautif en cas de retard ou de défaut de livraison imputable à des informations incomplètes ou erronées communiquées par le Client.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

A la réception du produit, le Client s’engage à vérifier qu’il est complet et qu’il n’est pas endommagé.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles.

S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Erreurs de livraison :

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite:

- par e-mail à l'adresse suivante : marie@mapetiteboutik.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, suivant les modalités défini par le vendeur , à l'adresse défini par le vendeur

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

 

Droits de douane :

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.



Article 7 : Responsabilités

Ma petite Boutik pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande ou de bon d'achat. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et Ma petite Boutik ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails.

Ma petite Boutik ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure (qui sera apprécié au cas par cas). En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Ma petite Boutik n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ma petite Boutik, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.

Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article 8.4). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation à son bureau de poste par la suite. Ma petite Boutik n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par

l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

- l'acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en

cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.

Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien

vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 8 : Droit de retour

Procédure et conditions générales de retour :

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un formulaire d'accord de retour.

Dès réception du colis, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Les retours pour erreur de référence :


Modalités de retour

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine. Passé le délai imparti au paragraphe ci-dessus, aucune demande ne sera acceptée.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons soit d’être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement, soit de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes (prix et qualité).

Frais de retour

Suite à la prise de contact par nos services, notre équipe vous fera parvenir une étiquette de retour pré-payée qui vous permettra de retourner votre colis sans frais.

Si toutefois vous choisissez de renvoyer votre article sans étiquette de retour pré-payée fournie par nos services, aucun remboursement des frais engagés pour cet envoi ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Les retours pour rétractation :


Modalités de retour

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation relatifs à la vente de biens et fournitures de prestations de services à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas en bon état et propre à sa re-commercialisation. En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées correspondant aux articles dans un délai de 14 jours à compter de la date d’exercice de votre droit de rétractation.

Pour rendre votre retour le plus simple possible, veuillez remplir la demande de retour via votre compte client. Aucun retour ne sera accepté sans prise de contact préalable.

Attention : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, étiqueté selon l'étiquetage d'origine, non porté, non lavé, non endommagé, non marqué. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Frais de retour pour rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produit achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Modalités remboursement

En cas de retour pour rétractation, 2 options vous seront proposées : le remboursement des articles retournés ou la délivrance d'un bon d'achat d'un montant équivalent au prix des articles.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

A noter que les frais de port allers payés ne feront l'objet d'aucun remboursement ni bon d'achat.

En cas de bon d'achat, notre équipe se fera un plaisir de vous envoyer un bon d'achat par mail, valable 2 mois sur notre boutique en ligne.

A noter que les articles soldés et/ou en promotion ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement. Seule l'option bon d'achat pourra être choisie en cas de retour de ces articles.

 

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des sites pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des sites sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ces sites ou leur contenu.

Article 10 : Droit applicable

Dans le cadre d'une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le présent contrat est soumis au droit français. L'élection du domicile est faite à l'adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. La société Ma petite Boutik ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés.

Par ailleurs, conformément à l'ordonnance N°2016-301 du 14 mars 2016 complétée par le décret N° 2016-884 du 29 juin 2016, le consommateur a la possibilité, en cas de litige et à défaut d'un accord amiable, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain – 75007 PARIS.



Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

  • Création de compte / profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion,
  • Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation,
  • Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations,
  • Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • Accès et utilisation du site,
  • Vérification et authentification de vos données,
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site,
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants,
  • Gestion de la relation avec vous,
  • Fourniture d'une assistance utilisateurs,
  • Gestion des services de paiement,
  • Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts,
  • Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site,ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation,
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Ma petite Boutik, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Ma petite Boutik s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent,
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes,
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données,
  • Demander la suppression de votre compte,
  • Demander la limitation du traitement de vos données,
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données,
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courriel à l'adresse électronique figurant à la rubrique “mentions légales” ou “contact ” du site.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Article 12 : Cookie

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

 

Article 13 : Archivage - Preuve

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le fournisseur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Lors de chaque Commande, le récapitulatif de Commande est envoyé par email au Client et archivé sur le site web du fournisseur.

L’archivage des communications entre le fournisseur et le Client est effectué sur des registres informatisés qui sont conservés pendant 5 ans dans des conditions raisonnables de sécurité. Ces registres, sur lesquels sont enregistrés les échanges sur un support fiable et durable, sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre le Client et le fournisseur. Ils peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à l’adresse électronique figurant à la rubrique “mentions légales” ou “contact ” du site.


Article 14 : Suspension - Résiliation de compte

Le fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le fournisseur.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable du fournisseur.

 

Article 13 : Coordonnées de la société

Ma Petite Boutik

SIRET : 95314752700014

Siège social :
12 rue de la Mare Cochin

28300 Champhol